NOTICE OF AVAILABILITY OF PREPARATORY DOCUMENTS FOR THE ORDINARY AND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING OF SHAREHOLDERS TO BE HELD ON 28 SEPTEMBER 2023

AVIS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES
A L’ASSEMBLEE MIXTE DU 28 SEPTEMBRE 2023

MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT D’EXEMPTION RELATIF AU projet de rapprochement entre Eutelsat Communications et OneWeb

Paris, le 07 septembre 2023,

Les actionnaires d’Eutelsat Communications (ISIN: FR0010221234 - Euronext Paris: ETL, « Eutelsat » ou la « Société ») sont invités à participer à l’assemblée générale mixte d’Eutelsat qui se tiendra le :

28 septembre 2023 à 09h30

à l’amphithéâtre de la Tour ACCOR SEQUANA,

82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux

Lors de cette assemblée générale mixte, les actionnaires de la Société seront en particulier invités à se prononcer sur le projet de rapprochement entre la Société et OneWeb par voie d’apports en nature des actions OneWeb[1] à Eutelsat.

Sont disponibles sur le site Internet de la Société : l’ordre du jour, le texte des projets de résolution arrêtés par le Conseil d’administration, ainsi que les documents et informations mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce.

Les documents et renseignements concernant l’assemblée générale mixte sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, au siège social de la Société (32, boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux). Dans les limites et les délais prévus par la réglementation en vigueur, les actionnaires pourront, sur demande écrite adressée à investors@eutelsat-communications.com, demander que ces documents leur soient adressés directement.

Les conditions et modalités de participation et de vote à l’assemblée générale mixte figurent dans l’avis de convocation publié sur le site internet de la Société (www.eutelsat.com/investors).

Conformément à l’article L.621-18 IV du Code monétaire et financier et à l’article 212-34 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »), la Société a déposé auprès de l’AMF et publié sur le site Internet de la Société (à l'adresse suivante www.eutelsat.com/investors) un document d’exemption relatif à l’admission aux négociations sur Euronext Paris des actions de la Société à émettre en rémunération des apports d’actions OneWeb^[2] à la Société conformément au Règlement (UE) 2017/1129 et au Règlement délégué (UE) 2021/528 (le « Document d’Exemption »).

Par ailleurs, la Société annonce qu'un prospectus britannique (le « Prospectus ») daté de ce jour a été approuvé par la Financial Conduct Authority (« FCA ») et a été publié par la Société afin que ses actions puissent être admises au segment de cotation standard de la liste officielle de la FCA et à la négociation sur le marché principal des valeurs cotées de la Bourse de Londres, sous réserve de la réalisation du rapprochement. Des copies du Prospectus seront disponibles au bureau de la Société pendant les heures d'ouverture habituelles tous les jours (sauf les samedis, dimanches et jours fériés) et sur le site Internet de la Société à www.eutelsat.com/investorssous réserve de certaines restrictions d'accès.

Le Prospectus a également été soumis au National Storage Mechanism britannique et sera prochainement disponible pour consultation à l'adresse https://data.fca.org.uk/#/nsm/nationalstoragemechanism.

Avertissement

NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, EN TOUT OU EN PARTIE, DANS, VERS OU À PARTIR DE TOUTE JURIDICTION OÙ CELA CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES LOIS EN VIGUEUR DANS CETTE JURIDICTION

Les investisseurs sont invités à lire attentivement tous les documents pertinents publiés dans le cadre du rapprochement proposé, y compris le Document d’Exemption, car ils contiendront des informations importantes sur le rapprochement envisagé. Les investisseurs pourront obtenir gratuitement une copie du Document d’Exemption sur le site Internet de la Société (à l'adresse suivante https://eutelsat.com).

La présente communication n'a pas pour objet et ne constitue pas, ne représente pas et ne fait pas partie d'une offre ou d'une invitation à échanger ou à vendre, ou d'une sollicitation d'une offre de souscription ou d'achat, ou d'une invitation à échanger, acheter ou souscrire des titres de la Société, une partie des activités ou des actifs de la Société, ou tout autre intérêt ou la sollicitation d'un vote ou d'une approbation dans une quelconque juridiction en relation avec l’opération envisagée ou autrement. Cette communication ne doit pas être interprétée comme une recommandation à l'intention des lecteurs de cette communication.

Il ne peut y avoir aucune assurance que le rapprochement proposé entre la Société et OneWeb sera réalisé ou que les bénéfices attendus seront réalisés.